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L’actualité fiscale du secteur immobilier est particulièrement chargée dans le cadre du budget 2026. Plusieurs mesures envisagées ou déjà votées impactent fortement propriétaires, investisseurs et promoteurs.Réforme de l’imposition des plus-valuesUne réforme...
Nouvelle proposition de réformeLe 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié le “Digital Omnibus”, une initiative majeure visant à simplifier et réviser plusieurs grands textes de l’Union européenne —...
Une réforme européenne majeure — le "Paquet AML6"En mai 2024, l’Union européenne a adopté le Paquet AML6, composé notamment de la 6ᵉ directive Anti-blanchiment (AMLD6) et de règlements instituant une...
Cour de cassation : examen des clauses malgré la prescriptionDans un arrêt du 12 juin 2025 publié au bulletin, la Cour de cassation a jugé que, même si l’action en...
L’année 2025 a marqué un tournant pour le droit immobilier en France. Entre l’évolution des normes environnementales, les obligations des propriétaires, les règles de location et la transition énergétique, de nombreux...
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