Compliance - Conformité Réglementaire
-Une réforme européenne majeure — le "Paquet AML6"
État des lieux du Paquet AML6
En mai 2024, l’Union européenne a adopté le Paquet AML6, qui inclut la 6ᵉ directive Anti-blanchiment (AMLD6) et l’établissement de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AMLA). Cette dernière est officiellement entrée en fonction le 1er juillet 2025, dotée d'un mandat élargi pour superviser les institutions à haut risque, renforcer les enquêtes et favoriser l’harmonisation des pratiques entre les États membres.
Objectifs et implications pour les entreprises
Le cadre réglementaire a pour but de coordonner les systèmes nationaux et de rationaliser la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il impose de nouvelles obligations de diligences (vigilance client, connaissance des bénéficiaires effectifs, déclaration de soupçon, etc.), ce qui a des répercussions majeures pour les entités financières, les prestataires d’actifs numériques, ainsi que pour les avocats et agents immobiliers.
Les entreprises doivent désormais réévaluer et renforcer leurs systèmes de conformité, car toute déficience dans ce domaine engendre des risques accrus : sanctions, amendes, retraits d'agréments, et atteinte à la réputation.
Nouvelles directives et mises à jour en France
En janvier 2026, le Conseil national des barreaux (CNB) a modifié son guide de la LCB-FT pour intégrer les récentes jurisprudences et les exigences du Paquet AML6. Les professionnels concernés, notamment les avocats, doivent adapter leurs procédures internes et renforcer leur documentation relative à la connaissance client.
De plus, un rapport récent du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a mis en lumière les difficultés de compréhension des obligations LCB-FT par certains clients, soulignant l'importance d'initiatives pédagogiques pour faciliter leur acceptation.
Sanctions accrues et surveillance renforcée
Les autorités françaises, ainsi que l’AMLA, intensifient leurs actions de contrôle. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment imposé des sanctions conséquentes à des établissements pour non-conformité LCB-FT, une alerte pour l'ensemble du secteur financier. Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont particulièrement surveillés, ce qui nécessite une vigilance accrue de la part des acteurs du secteur crypto et fintech.
Un défi en matière de compliance
Le périmètre des obligations est élargi, touchant non seulement les Banques, mais également les Avocats, Agents immobiliers, Assureurs et Fournisseurs de services en cryptomonnaies. L'identification des bénéficiaires effectifs, la vérification de l'origine des fonds et la traçabilité des transactions deviennent des exigences fondamentales. Pour les PME et les professionnels non bancaires, cela représente un défi majeur tant sur le plan technique qu'organisationnel.
La conformité est désormais perçue comme un enjeu stratégique essentiel pour la gouvernance, la réputation et la sécurité juridique des entreprises.
Vers une meilleure coordination internationale
En 2026, des organismes internationaux de normalisation, tels que le GAFI, ont poursuivi leurs efforts pour promouvoir des évaluations rigoureuses et renforcer la coopération transfrontalière. L’instauration d’un registre centralisé des bénéficiaires effectifs, accessible aux autorités et offrant parfois une transparence au public, devrait contribuer à une meilleure traçabilité et à une limitation des circuits opaques.
